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Conditions générales de vente

Abonnements SteerCopil™ · Version du 7 novembre 2026

Article 1 · Prestataire

SteerCopil™ est une solution conçue et commercialisée par EI Entajan Eric, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Boost'R de Dirigeants®, SIRET 882 780 042 00041, 83, rue de la Croix de Seguey, 33000 Bordeaux, contact : eric [at] steercopil.com (ci-après « le Prestataire »).

Article 2 · Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement à SteerCopil™ souscrit par un professionnel (ci-après « le Client »). L'offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : les conditions particulières ou le contrat éventuellement signés, le devis accepté et ses annexes (dont la simulation), les présentes CGV.

Les actions de formation (modules Muda notamment) ne relèvent pas des présentes CGV. Elles font l'objet d'une convention de formation professionnelle et des conditions générales de vente formation du Prestataire.

Article 3 · Formules et paliers

SteerCopil™ est proposé en trois formules d'abonnement, sans option, décrites sur le site steercopil.com au jour de la commande :

Prix par mois et par entreprise. Pour un groupe, un seul abonnement couvre l'ensemble des sociétés : chaque société supplémentaire est facturée 30 % du prix de la formule. Les frais de location de salle et de déplacement liés aux rencontres en présentiel du cercle de dirigeants ne sont pas compris.

Les formules s'emboîtent : chacune inclut la précédente, et le Bilan est inclus au démarrage de chaque formule. Le Client peut donc souscrire directement l'Ordonnance ou le Suivi. À la fin de chaque palier, les Parties décident ensemble de passer au palier suivant, de prolonger ou d'arrêter.

Les conditions du programme Design Partner (remise de 30 % sur l'abonnement pendant le premier palier de 6 mois, réservée à dix entreprises, contre l'engagement sur le palier, un retour d'usage mensuel et un accord de confidentialité) sont précisées au devis ou aux conditions particulières. Elles ne sont pas cumulables avec une autre offre.

Article 4 · Commande

La commande est formée par l'acceptation du devis du Prestataire (signature avec la mention « Bon pour accord ») ou par la validation du formulaire de commande du site steercopil.com, suivie de la confirmation écrite du Prestataire. Le Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime.

Absence de droit de rétractation. La commande est conclue entre professionnels et à distance : elle n'ouvre pas de droit de rétractation. Par exception, lorsqu'un contrat est conclu hors établissement avec un Client employant cinq salariés au plus et dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ; l'abonnement ne démarre alors pendant ce délai qu'à sa demande expresse, et en cas de rétractation, le service déjà fourni reste dû au prorata.

Article 5 · Durée de l'abonnement

L'abonnement prend effet à la date indiquée au devis, à défaut à la date d'acceptation de la commande. Il est conclu pour la durée ferme du palier choisi. Il prend fin à son terme sans tacite reconduction ; une poursuite fait l'objet d'un nouveau devis accepté.

Article 6 · Contenu et exécution

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, aux outils, rituels et rencontres de la formule souscrite. Les outils sont fournis en service (fichiers, tableaux de bord ou application en ligne, selon leur état de développement) et peuvent être livrés progressivement. Le Prestataire peut faire évoluer leur forme et leur support, sans réduire le service rendu.

Le Client voit les résultats produits par les outils. Les moteurs de calcul, paramètres et méthodes restent la propriété du Prestataire et ne sont pas communiqués.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le Client coopère de bonne foi et transmet en temps utile des données exactes et complètes (notamment chiffre d'affaires, achats, marges, heures des équipes) ; les analyses dépendent de la qualité de ces données. Le Client reste seul décisionnaire et libre de suivre ou non les préconisations.

Article 7 · Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté, établis à partir du tarif en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'abonnement n'est pas une action de formation et n'est pas finançable par un opérateur de compétences.

Sauf mention contraire au devis, l'abonnement est facturé mensuellement, à échoir, à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé par le Client, ou par virement à réception de facture.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès aux outils jusqu'au paiement, sans prolongation de la durée d'engagement.

Article 8 · Résiliation

En cas de manquement grave d'une Partie, l'autre Partie peut résilier l'abonnement après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du Client sans manquement du Prestataire, les mensualités restant à courir jusqu'au terme du palier demeurent dues. En cas de résiliation pour manquement du Prestataire, seules les mensualités échues sont dues.

Article 9 · Propriété intellectuelle

SteerCopil™, Core360™, SteerYield™, SteerS&OP™, Boost'R Muda et Boost'R de Dirigeants®, ainsi que les outils, méthodes, modèles, supports et contenus associés, sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie, pendant l'abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes. Toute reproduction, extraction, analyse en vue d'en reconstituer le fonctionnement ou mise à disposition d'un tiers est interdite. Les résultats produits pour le Client (tableaux, priorités, plans d'action) lui restent acquis pour son usage interne.

Article 10 · Données, confidentialité et données personnelles

Le Client reste propriétaire de ses données. Le Prestataire les traite uniquement pour exécuter l'abonnement et, une fois rendues anonymes et agrégées, pour améliorer ses outils. Chaque Partie garde confidentielles les informations de l'autre pendant l'abonnement et cinq ans après. Toute citation du nom du Client ou d'un témoignage suppose son accord écrit.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement auprès du Prestataire. À la fin de l'abonnement, le Prestataire restitue au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, ses données dans un format exploitable, puis les supprime, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 · Responsabilité

Le Prestataire ne répond que des dommages directs causés par sa faute. Il ne répond pas des décisions de gestion du Client ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de marge ou d'image). Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées par le Client au titre de l'abonnement. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Article 12 · Force majeure

Aucune Partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Au-delà de 30 jours d'empêchement, chaque Partie peut résilier l'abonnement par écrit, sans indemnité, le service rendu restant dû.

Article 13 · Dispositions générales

Les Parties sont des entreprises indépendantes, sans lien de subordination. L'abonnement ne peut être cédé sans accord écrit. Le Prestataire peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, outils numériques) sans décharger sa responsabilité. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le Prestataire peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les Parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Bordeaux.